Conditions Générales de vente

Dispositions générales
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions .

Commande
Toute commande réceptionnée par notre société, quelle que soit la forme de cette réception (courrier, télécopie, messagerie électronique, etc.), sera immédiatement considérée comme ferme et définitive.

Règlement
Les règlements peuvent s’effectuer d’avance par carte bancaire, ou par chèque.

Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse précisément indiquée par le client, sous un délai de 2 à 10 jours après réception de la commande.

Le client est tenu d’inspecter les  livraisons dès leur réception, de signaler immédiatement au transporteur toute dégradation même apparemment légère, en faisant toutes les réserves appropriées. SCEA Domaine de la Plaine devra en être informé au plus tard dans un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison, par lettre recommandée, afin de pouvoir engager tout recours nécessaire.

Retour de marchandises
Tout retour devra avoir été préalablement et expressément accepté par SCEA Domaine de la Plaine et devra être effectué dans un délai de huit jours à compter de la date de cette acceptation.
Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées du justificatif d’achat et du motif du retour.
Dans la mesure où la réclamation s’avérera justifiée, les retours acceptés donneront lieu, au choix du client, à un échange ou à l’établissement d’un avoir à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Les frais et risques du retour sont à la charge du client.

Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété des biens vendus est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Pendant la période précédant ce paiement, les biens resteront la propriété entière de SCEA Domaine de la Plaine, mais le client en assumera tous les risques dès l’enlèvement des marchandises par le transporteur ou le client.
Le client devra soigneusement conserver toute marque d’identification se trouvant sur l’emballage.

Election de domicile
SCEA Domaine de la Plaine fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation des conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.

Directeurs de publication

SCEA Domaine de la Plaine – Mr Francis Sala

Politique de confidentialité (RGPD : règlement général sur la protection des données)

1. Identification des données collectées

Afin d’assurer ses engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, SCEA Domaine de la Plaine collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :
– crée un espace personnel sur le site de SCEA Domaine de la Plaine,
– effectue une demande de renseignement sur le site de SCEA Domaine de la Plaine,
– effectue un devis ou une commande sur le site de SCEA Domaine de la Plaine,
– navigue sur le site de SCEA Domaine de la Plaine et/ou consulte les produits,
– contacte SCEA Domaine de la Plaine.

Dans ce cadre, SCEA Domaine de la Plaine peut collecter les données suivantes :
– Civilité
– Nom
– Prénom
– Adresse
– Numéros de téléphone
– Adresse de courrier électronique
– Numéro de TVA
– Code interne de traitement permettant l’identification du client
– Adresse IP
– Données relatives aux moyens de paiement
– Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat,
– Produits achetés, quantité, montant, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client.

2. Finalités et exploitation des données traitées

Les finalités des traitements de données effectués par SCEA Domaine de la Plaine sont les suivantes :
– la gestion des commandes et des livraisons,
– la facturation des commandes payées par carte bleue,
– la gestion des comptes clients,
– le suivi de la relation client,
– les statistiques de fréquentation du site,
à l’exclusion de toute prospection commerciale.

3. Données bancaires

SCEA Domaine de la Plaine n’a jamais accès au numéro de carte bancaire des clients. Les commandes par cartes bancaires sont traitées par la société PAYPAL via le protocole HTTPS qui offre le plus haut niveau de sécurité disponible aujourd’hui en matière de protection des données bancaires.

4. Destination des données collectées

Les données collectées ne sont jamais transmises à l’extérieur de SCEA Domaine de la Plaine.

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur, et notamment au référentiel de la CNIL.

6. Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de transfert et d’opposition concernant ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par tout moyen indiqué dans les coordonnées de l’onglet « Contactez-nous »

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

7. Mot de passe

Chaque identifiant et chaque mot de passe sont uniques et à destination exclusive de la personne qui les a créés.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
– il est recommandé que le mot de passe comporte plus de douze caractères avec notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial,
– le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de la vie personnelle,
– chaque compte doit avoir son propre mot de passe.